Politique de Confidentialité
Application Mobile
La protection de vos données personnelles est une priorité pour TagSanté. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre application mobile et notre simulateur de remboursements.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées via l'application mobile est :
- Aurelie de Luca (EI / Equitab)
- Adresse : 2C Rue Robert Delaunay, 21000 DIJON
- Immatriculation : 953 721 180 R.C.S. Dijon
- Email de contact : contact@tagsante.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : contact@tagsante.fr.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du simulateur de remboursements et de l'étude de marché de l'application TagSanté, nous effectuons une collecte directe des données personnelles suivantes :
- Adresse e-mail
- Ville ou Code postal
Note concernant le simulateur : Les données de santé et de couverture médicale saisies temporairement dans le simulateur (profil, spécialité, etc.) sont calculées strictement localement sur votre téléphone et ne sont jamais transmises à nos serveurs ni sauvegardées.
3. Finalité de la collecte
Ces données sont strictement collectées dans le but de :
- Vous informer en avant-première du lancement effectif du service de Tiers Payant Intégral TagSanté dans votre ville.
- Mener une étude de marché pour nous aider à prioriser les zones géographiques (villes) où déployer notre solution en premier.
4. Base légale et caractère obligatoire
La collecte de ces données repose uniquement sur votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD). Ce consentement est recueilli via une action positive de votre part (case à cocher dans le formulaire).
La collecte de l'adresse e-mail et de la ville est strictement facultative pour utiliser le simulateur de remboursements de l'application. Cependant, si vous souhaitez être averti du lancement du service dans votre région, la fourniture de ces données devient obligatoire pour que nous puissions vous recontacter.
5. Destinataires et Hébergement
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'équipe interne de TagSanté. Nous nous engageons fermement à ne jamais revendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers.
Vos données sont hébergées de manière sécurisée en France par l'application :
Brevo (SENDINBLUE SAS)
17 rue de Salneuve, 75017, Paris, France
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte, ou jusqu'au lancement de notre service dans votre ville. Passé ce délai, ou si le projet venait à s'arrêter, vos données seront définitivement supprimées.
7. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Connaître les données que nous possédons sur vous.
- Droit de rectification : Corriger une donnée erronée.
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Exiger la suppression totale de vos données.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à : contact@tagsante.fr. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d'un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, directement sur leur site internet : www.cnil.fr.